J.O. 30 du 4 février 2007
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Décret du 1er février 2007 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0700179D
Par décret en date du 1er février 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Etienne-Edmond Rapp et Mme Ute Wenger, épouse Rapp.